Le raccordement au réseau pour les installations de particuliers s'accélère
Les délais de raccordement au réseau pour les installations photovoltaïques avaient la réputation d'être lents, constituant ainsi un frein au développement de l?énergie photovoltaïque de petite puissance. Or, depuis mi-2008, Électricité Réseau distribution France (ERDF), le gestionnaire du réseau de distribution de l'électricité, Hespul, association spécialisée dans le développement des énergies renouvelables et de l?efficacité énergétique, et le Syndicat des énergies renouvelables (SER) ont réfléchi aux dispositifs à mettre en place pour réduire ces délais. Les résultats se mesurent déjà sur le terrain. En métropole, les demandes de raccordement liées au développement des installations photovoltaïques des particuliers se sont accrues considérablement depuis quelques années : 568 en 2005, 1.600 en 2006, 2.640 en 2007, plus de 20.000 en 2008, dont 7.400 pour la seule période de juillet à octobre. Face à la montée de la demande de raccordement liée à cette croissance, ERDF a proposé à Soler, branche photovoltaïque du Syndicat des énergies renouvelables, et à Hespul de mettre en place un plan d?amélioration de la procédure des délais de raccordement. Ce plan, composé de 15 mesures, commence à être mis en ?uvre sur le terrain : entre juillet et septembre 2008, 2.500 installations ont été raccordées contre 520 au premier trimestre et, mi-2009, tous les retards devraient avoir été rattrapés. Les mesures contenues dans le Plan pour le développement des énergies renouvelables à haute qualité environnementale, présentées le 17 novembre 2008, vont encore faciliter l?installation, pour les particuliers, de panneaux photovoltaïques, car «l?accélération du développement de l?énergie photovoltaïque passe par l?allégement des démarches administratives et fiscales ». Actuellement, le particulier doit effecteur des démarches auprès de cinq interlocuteurs : la mairie pour l?obtention de la déclaration préalable ou du permis de construire, la Direction de la demande et des marchés énergétiques (Dideme), pour l?obtention de la déclaration d?exploitation d?une installation de production d?électricité inférieure à 4,5 MW, la Direction régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement (DRIRE), pour l?obtention du certificat ouvrant droit à l?obligation d?achat, EDF Obligation d?achat pour l?obtention et la signature du contrat d?achat, ERDF pour l?obtention et la signature du contrat de raccordement et le raccordement de l?installation au réseau à effectuer. Le Plan prévoit de réduire à deux les démarches à effectuer : « une autorisation au titre de droit de l?urbanisme délivrée par la collectivité territoriale compétente (par exemple, un permis de construire pour un logement neuf), et une démarche auprès du distributeur d?électricité (contrat de raccordement et contrat d?achat de l?électricité produite).» L?ensemble de ces mesures de simplification des démarches administratives va permettre de répondre, dans de bonnes conditions, à la forte demande des particuliers désireux d?installer des panneaux solaires photovoltaïques.